CLASSEMENT DES BOUCLES DE LA SEINE
Le classement vise à contrôler l’évolution du paysage naturel et bâti pour en préserver la qualité et la valeur patrimoniale.
Aujourd'hui, seul le classement de la Boucle de Roumare est en cours finalisation. La procédure de classement de la Boucle de Roumare a été conduite, localement, de 2008 à 2010. Le projet de classement présenté le 10 juin 2010 à la Commission Supérieure des Sites et Paysages a reçu un avis favorable à l'unanimité. Le dossier doit être transmis par le Ministère de l'Ecologie au Conseil d'État, dernière étape avant la prise du décret de classement.
Le classement des autres boucles doit suivre, avec en premier lieu celui du Marais Vernier (objectif 2012/2013).
Le directeur du Port de Rouen, lors de son audition à la Région le 18/01/2010, a réaffirmé son engagement quant au classement.
Le classement, une condition de de l’accord sur le projet d’amélioration des accès maritimes du Port de Rouen
Le Port de Rouen projette d’améliorer les accès maritimes au Port qui « consiste à araser les points hauts du chenal de navigation de 40 cm en moyenne, là où cela est nécessaire, de l'estuaire jusqu'à Rouen, afin d'augmenter le tirant d'eau d'un mètre, et à adapter les infrastructures portuaires au gabarit des nouveaux navires de transport en vrac. »
Ce projet a été accepté et conditionné :
- à la bonne réalisation d’études sur la nature des boues soulevées par l’arasement et l’impact éventuel sur la biodiversité et la santé,
- à la restauration des berges de la Seine et de ses annexes hydrauliques
- au classement des Boucles de la Seine au titre des sites.
C’est bien parce que ces conditions ont été adoptées – répondant aux exigences des Verts et des associations environnementales - qu’il n’y a pas eu de débat public.
Une remise en cause par les milieux économiques
Président de la CRCI, élus, plusieurs remettent en cause le classement des Boucles, sous prétexte qu’il empêcherait tout développement économique. Ainsi, Christian Hérail, président de la CRCI a fait publier une plaquette sur l’axe Seine dénonçant le classement, promu sa mobilisation contre le classement dans le rapport d’activités 2008 de la CRCI, etc.
En session du 25 janvier 2010, le CESR affirme que « le classement risque de geler de façon quasi irréversible tout projet qui pourrait s’avérer indispensable à la vie économique, sociale et environnementale » et invite le Conseil régional à constituer une “Autorité de la Seine Normande“ pour "fédérer des actions complexes d’aménagement". C'est un appel à peine voilé à stopper le projet de classement !
Le projet de « Grand Paris » version Grumbach.
Dans ses déclarations sur le projet de Grand Paris, Antoine Grumbach invite les pouvoirs publics à revenir sur les réglementations liées aux zones inondables, à l’urbanisme, etc.
ACTUALITES
28 mars - 29 avril - Enquête publique "projet d'amélioration des accès maritimes du Port de Rouen" (=arasement du chenal)
Projet présenté par le Port Autonome de Rouen (devenu Grand Port Maritime de Rouen, GPMR) en 2005, l'amélioration des accès maritimes pour le passage de bateaux à plus fort tirant d'eau suppose l'arasement des points hauts du chenal. L'ampleur du projet aurait pu conduire à la tenue d'un débat public. Tel ne fut pas le choix alors. La concertation entre acteurs (Port, collectivités, associations, etc.) aboutît positivement et permis l'inscription au contrat de projet Etat-Région 2007-2013 (CPER 2007-2013), mais sous conditions, celles
- de la bonne réalisation d'études sur la nature des boues soulevées par l'arasement et l'impact éventuel sur la biodiversité et la santé,
- de la restauration des berges de la Seine et de ses annexes hydrauliques
- du classement des Boucles de la Seine au titre des sites.
Le respect de la mise en oeuvre de ces conditions est constamment menacé.
Les élus régionaux EELV participent à l'enquête publique pour rappeler qu'elles ne sont pas accessoires mais la condition du soutien au projet.
Décembre 2010 - Adoption du Budget primitif de la Région : les élus Europe Ecologie rappelle une nouvelle fois les engagements en termes de mesures compensatoires à l'arasement du chenal.
Le Département de Seine-Maritime est revenu sur ses engagements financiers en faveur des actions de « restauration/renaturation des berges », qui comme le Classement de Boucles de la Seine, sont une des conditions de la réalisation dudit arasement.
Le groupe a fait amender le projet de BP2011 pour que ces conditions soient rappelées.
Si dès lors, elles n’étaient pas respectées, les élu-e-s Europe Ecologie ne voteraient plus les crédits afférents.
Les engagements
Suite aux courriers des élus régionaux de septembre 2009, le Préfet de Région et le directeur du Grand Port Maritime de
Rouen, ont réaffirmé, oralement, à plusieurs reprises, le caractère indissociable des engagements pris sur
le triptyque : « amélioration des accès maritimes du port de Rouen ; restauration des berges de la Seine
et de ses annexes hydrauliques ; classement des boucles de la Seine au titre des sites »