COMMISSIONS PERMANENTES
Chaque mois, la "Commission permanente", exécutif constitué à la proportionnelle des groupes politiques de l'Assemblée régionale, "individualise", c'est à dire traduit en actions concrètes et financées, les politiques inscrites à son budget annuel... Un certain nombre de rapports, parmi nos politiques prioritaires, bénéficient alors du soutien des élus Europe Ecologie. Si, parmi les dossiers présentés, un sujet vous intéresse ou si vous souhaitez obtenir davantage d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.
SEANCES PLENIERES
Une fois par trimestre, tous les conseillers régionaux se réunissent en assemblée plénière. Lors de ces sessions sont définies les orientations politiques de la Région. Celle de décembre est plus spécifiquement consacrée à l'adoption du budget primitif de l'année civile suivante. Chaque séance est ouverte par les discours de politique générale des différents groupes politiques. Le temps de parole est proportionnel au nombre d'élus de chaque groupe. Ces discours donnent la tonalité des positions des groupes sur les enjeux régionaux, nationaux et internationaux.
Vous trouverez ci-après les interventions des élus Europe Ecologie.
Séance du 16 mai 2011
Débat de politique générale
- Jérôme Bourlet sur la situation de l'entreprise M'Real : considérer les solutions proposées par les salariés et responsabiliser l'entreprise quant à la dépollution du site
- Véronique Bérégovoy sur le nucléaire :
- demande de la plus grande transparence dans l'audit qui sera réalisé sur les centrales en activité (incluant la prise en compte des notions de sécurité des installations, des travailleurs et des habitants)
- demande de moratoire sur le projet d'EPR dans l'attente des conclusions de l'audit national
- proposition d'inscription au budget 2012 du principe (et des crédits nécessaires) à la réalisation d'une étude sur l'après-nucléaire dans notre région (à l'image de l'étude déjà réalisée par Virages Energie en Nord Pas de Calais et en projet en Ile de France)
>> cette intervention de Véronique Bérégovoy complète le courrier envoyé au Préfet en mars 2011 sollicitant une conférence régionale, le courrier remis à M. le Président de la Région Haute-Normandie et la pétition proposée aux élus régionaux reprenant ces demandes .
Rapports de la séance plénière
Rapport " Contrat Régional de Développement Economique" (Claude Taleb)
Rapport "Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles" (Perrine Hervé-Gruyer)
Séance du 14 mars 2011
Débat de politique générale (intervention de David Cormand): le séisme au Japon, les risques du nucléaire, le printemps arabe.
Contrat de projets interrégional « Seine, 2007-2013 » (intervention de Véronique Bérégovoy) : l'enjeu de « préserver et restaurer les milieux et la biodiversité des grands cours d'eau du bassin et de leurs annexes aujourd'hui très fragilisées » à prioriser face aux remises en question permanentes des procédures de protection, au lobby du bétonnage et aux stratégies de développementdurable.com.
LES DERNIERES COMMISSIONS PERMANENTES
Les élus EELV ont : * voté contre l'individualisation d'une autorisation de programme de 25,8 millions d'€ au titre de la déviation sud ouest d'Evreux * demandé et obtenu, lors du bureau de préparation à la Commission , le retrait d'un prêt de 2,6 millions d'€ proposé au bénéfice de la Société OSILUB pour l'implantation d'une unité de régénération d'huiles moteur usagées à Gonfreville l'Orcher (filiale commune détenue par Veolia et Total, deux sociétés aux bénéfices nets ne justifiant pas une telle demande de soutien).
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CP du 20 juin 2011 |
A noter que les élus écologistes - Se sont opposés à la subvention au cluster Dieppe Méca Energies, compte tenu que parmi les projets pour lesquels le cluster se propose d'accompagner la réponse aux appels d'offre, on trouve le projet d'EPR...
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A noter que les élus écologistes - Se sont opposés à la subvention à la filière Energies Haute-Normandie (100 000€ en fonctionnement et 150 000€ en investissement), conformément à nos prises de position antérieures.
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