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COMMISSIONS PERMANENTES

 

Chaque mois, la "Commission permanente", exécutif constitué à la proportionnelle des groupes politiques de l'Assemblée régionale, "individualise", c'est à dire traduit en actions concrètes et financées, les politiques inscrites à son budget annuel... Un certain nombre de rapports, parmi nos politiques prioritaires, bénéficient alors du soutien des élus Europe Ecologie. Si, parmi les dossiers présentés, un sujet vous intéresse ou si vous souhaitez obtenir davantage d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

 

 


 

SEANCES PLENIERES

 

Une fois par trimestre, tous les conseillers régionaux se réunissent en assemblée plénière. Lors de ces sessions sont définies les orientations politiques de la Région. Celle de décembre est plus spécifiquement consacrée à l'adoption du budget primitif de l'année civile suivante. Chaque séance est ouverte par les discours de politique générale des différents groupes politiques. Le temps de parole est proportionnel au nombre d'élus de chaque groupe. Ces discours donnent la tonalité des positions des groupes sur les enjeux régionaux, nationaux et internationaux.

Vous trouverez ci-après les interventions des élus Europe Ecologie.

 

Séance du 6 décembre 2010

 

Débat de politique générale (Perrine Hervé-Gruyer) :

  • un remaniement ministériel qui démantèle le grand ministère de l'écologie avec un champ de compétences est ajusté à sa marginalisation
  • l'"environnement, ça suffit?"
  • le pic pétrolier est atteint, le tri sélectif est à opérer sur les investissements en terme de politique énergétique et de transports ou d’économie
  • relocaliser ! exemple de l'agriculture à l'heure de la réforme de la PAC

Rapport " Aide au développement " (Claude Taleb) : une politique en 4 axes, dimensionnée à la hauteur des besoins des actions que nous portons dans les régions destinataires et des besoins des acteurs haut-normands qui agissent à l'international

Rapport " Culture " (Laure Leforestier) : satisfaction de voir le niveau des crédits maintenu mais inquiétude de voir 38% du budget dédié à un seul équipement, l'Opéra ; dès lors, attention au projet de construction d'un nouvel Opéra à Rouen, il ne peut s’évaluer à l’aune d’une simple étude et demandons une large concertation via la démocratie participative

Rapport " Environnement " (Véronique Bérégovoy) : des outils en place, des acteurs mobilisés, des avancées mais continuer, être toujours plus ambitieux face aux défis du déclin de la biodiversité, aux conséquences du changement climatiques

Rapport " Transports " (Jérôme Bourlet) : Priorité aux transports de proximité. Le groupe Europe Ecologie vote contre les crédits destinés à la déviation Sud-Ouest d’Evreux.

Rapport " Economie sociale et solidaire " (Claude Taleb) : une politique qui fait ses preuves, redéploiement de l'appel à projet Eco-Région solidaire, création de l'Aide régionale à l'ESS (aide de droit commun ! ), lancement du dispositif Région Coopérative (SCOP 1€/1€)

Rapport " Agriculture, pêche et forêts " (Claude Taleb) :  faire de l'agriculture bio une filière d'excellence régionale, réflexion engagée pour l'accès au foncier, lancement du programme "agriculture et nutrition" pour les lycéens

Rapport " Tourisme " (Claude Taleb) : déclinaison du nouveau schéma inter-régional du tourisme

Rapport " Action économique " (Claude Taleb) : le groupe Europe Ecologie vote contre les crédits destinés à l’association Energies Haute-Normandie.

 

Séance du 18 octobre 2010

 

Débat de politique générale (David Cormand) : mouvements sociaux, politique à l'égard des Roms, utilisation de flash-ball à Montreuil, déclaration d'incompatibilité entre agriculture et environnement... : le gourvenement en perte de sens !

 

Orientations budgétaires (David Cormand) : une collectivité de moins en moins maîtres de ses recettes mais en capacité de faire face aux injustices sociales et économiques des haut-normands, savoir donner la priorité à la conversion écologique de l'économie en assumant un tri sélectif dans le contrat de projet 2007-2013... : un budget de combat !

 

Rapport "SRADT" (Jérôme Bourlet) : des indicateurs d'état insuffisants pour suivre l'évolution de notre territoire

 

Rapport "Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande" (Véronique Bérégovoy) : se donner le temps d'un projet partagé mais rester exigeants sur la politique de protection et de zonage

 

Rapport "Appel à projets Energies" (Claude Taleb) : un appel à projets placé sous le double signe de l'économie et des énergies alternatives.

 

 

Séance du 21 juin 2010

 

Discours de politique générale (Jérôme Bourlet) : Marée noire dans le Golfe du Mexique, nouvelle alerte pour sortir de l'ère du tout pétrole ; un enjeu dans notre région, le développement d'un réseau ferré au service des haut-normands à l'opposé du projet pharaonique de LGV...

 

Plan régional de la qualité de l'air (Véronique Bérégovoy) : une situation régionale préoccupante malgré des progrès ; la nécessaire mesure des émissions et de l'exposition ; des orientations et des objectifs auxquels doivent être soumis les schémas et plans régionaux du développement économique, du développement des infrastructures

 

Rapport agriculture (Claude Taleb) : une situation d'urgence agricole, une dynamique régionale en faveur de la valorisation fermière des produits et de l'agriculture biologique à accompagner pour territorialiser la valeur ajoutée et préserver l'environnement

 

Rapport ESS (Claude Taleb) : une dynamique d'innovation reconnue que la Région continue de soutenir

 

Séance du 19 avril 2010

 

Premières mesures du contrat de mandature (David Cormand)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LES COMMISSIONS pERMANENTES 2010

 

CP du 13 décembre 2010

 

CP du 15 novembre 2010

 

CP du 11 octobre 2010

 

CP du 20 septembre 2010

 

CP du 12 juillet 2010

 

CP du 31 mai 2010

A noter que les élus écologistes

- Se sont opposés au vote d'une subvention de 80 000€ pour l'association Energies Haute-Normandie

- Se sont abstenus une subvention de 79 000€ pour un élevage industriel de poules pondeuses

 

CP du 26 avril 2010

A noter que les élus écologistes se sont opposés au vote d'une subvention de 20 000€ pour l'organisation des 24 heures motonautiques.