ESTUAIRE DE LA SEINE
Long de 160km, l'estuaire de la Seine est une zone humide d’importance internationale et l’espace naturel le plus important de Haute-Normandie. Zone fragile, il est pourtant soumis à une très forte pression anthropique et menacé de disparition : la surface de l’estuaire de la Seine a régressé en 1 siècle de 140 km2 à 31 km2.
Territoire couvert en partie par la réserve naturelle de l’estuaire (créée en 1997) de Seine et, dans une moindre mesure, par le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, il est le lieu d'activités industrielles majeures, celles notamment du Grand Port Maritime du Havre.
Cette zone est également concernée par l’action du Conservatoire du littoral.
L'estuaire et Port 2000
Au début des années 2000, le Grand Port Maritime du Havre entame des travaux d'agrandissement pour la réalisation d'un port dédié aux conteneurs (au sud des installations déjà présentes) : c'est Port 2000.
Ce projet est l'occasion de l'organisation, en France, du premier débat public, auquel prennent part Les Verts de Haute-Normandie et de nombreuses associations de défense de l'environnement. A l'issue de ce débat, le projet Port 2000 a été accepté mais conditionné à la réalisation d’un certain nombre de mesures compensatoires :
* création d’un reposoir artificiel pour les oiseaux ;
* création d’une nouvelle vasière ;
* fermeture de la route de l'estuaire qui induit une forte mortalité pour l'avifaune estuarienne ;
* création de véritables zones de non-chasse en compensation de celles détruites par "Port 2000" (interdiction de la chasse, sur un périmètre de 500m autour du reposoir de la Dune, impliquant la suppression de 3 gabions).
Leur mise en œuvre est assurée par le Grand Port Maritime du Havre, sous la supervision d’une commission administrative et sur avis d’un conseil scientifique et technique.
Le co-financement européen du projet Port 2000 est conditionné à l’effectivité de ces mesures. Le non-respect des engagements pourrait conduire la Commission Européenne à demander une rétrocession des aides, à donner des pénalités à la France ou encore à une mise en demeure.
Revue de situation : mesures compensatoires, le grand retard.
| officiellement | selon les associations de défense de l'environnement | |
|---|---|---|
| Reposoir de la dune | La plage écologique, l'îlot reposoir dans la fosse sud et les aménagements de réhabilitation des vasières sont conformes aux objectifs reposoir de la dune : des ajustements au projet sont toutefois nécessaires suites aux premières observations (reconstitution d’une digue préalablement détruite) en raison de mal-façons (un contentieux est engagé). |
le reposoir naturel ne devait pas être détruit avant la fin de la construction du reposoir artificiel : enfin en marche après 10 ans de retard |
| création d’une nouvelle vasière | Ce projet a échoué, le méandre se comblant du fait de digues portuaires trop hautes empêchant une bonne circulation de l’eau | |
| Fermeture de la route de l'estuaire | Effective depuis la mise en service de l’échangeur A131-A29 au 1er semestre 2009. | |
| Zone de non-chasse | Des arrêtés ont été pris pour interdire la chasse sur une zone de 464ha, le nouveau plan de gestion de la réserve doit proposer de nouvelles zones. | La DREAL a fait des propositions mais qui ne correspondent en rien aux besoins, vu qu’il s’agit de zones d’ores et déjà non chassées puisque situées très en amont de la réserve. Par ailleurs, si un des trois gabions a été effectivement supprimé, deux ont été déplacés durant l’été 2009 et sont en activité. Seule l’autorisation* au titre de la police de l’Eau semble avoir été demandée. Le braconnage est récurrent. Les zones ne sont toujours pas créées en totalité. Suite aux injonctions de diminuer la surface terrestre pouvant être chassée à 50% (au lieu de 73%), un travail de cartographie est en cours. |
* Les autres autorisations nécessaires : (1) celle au titre de la réserve naturelle (DREAL), (2) celle au titre du droit de l’urbanisme (déclaration de travaux à faire auprès des mairies d’Oudalle et de Goderville), celle au titre du droit de la chasse (Préfet). Les mairies ont confirmé ne pas avoir reçu de demande d’autorisation.
A de nombreuses reprises, la Commission Européenne a dû rappeler la France à ses engagements quant à la mise en œuvre effective des mesures, l’un des points de blocage le plus important portant sur la chasse.
En mai 2010, le représentant de la Préfecture affirmait en comité consultatif de la réserve que « des problèmes de braconnage et de non respect des dates de chasse ont été relevés tout comme l’absence de diminution de la pression de la chasse, la commission européenne ayant appelé la France, dans le cadre de l’accompagnement de Port 2000, a respecter son engagement de réduction de la pression cynégétique. » Dès lors, deux mesures ont été annoncées : la réduction de la présence humaine pendant un mois chaque année, à compter du 11 février et la mise en place d’un plan progressif pour réduire à 50% la surface terrestre chassable de la réserve (contre 73% actuellement). Pour le moment (février 2011) , pas de plan de mise en œuvre.
La réserve naturelle* de l'estuaire
Un nouveau plan a été élaboré entre début 2007 et juillet 2008 puis soumis à consultation pour la période 2009-2015. Ce nouveau plan a pour premiers objectifs : l’amélioration des fonctionnalités écologiques de l’estuaire, le maintien de la diversité des milieux et des espèces.
La proposition a été transmise pour approbation au Conseil national de protection de la Nature (CNPN), aux Conseils scientifiques de Haute-Normandie et de Basse-Normandie et au Conseil scientifique de la réserve. Fruit des différents lobbies. Les 4 conseils ont émis un avis négatif. L’inspection de la CNPN a été critique notamment sur les questions relatives aux zones de non-chasse et sur les problèmes de niveaux d’eau.
La Commission Européenne dénonce de son côté un plan de gestion sans objectifs.
Après trois prorogations du plan de gestion précédent, le Préfet a validé le plan de gestion proposé. Il est paru dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture en octobre 2009. Haute-Normandie Nature Environnement (HNNE) a entamé une procédure de recours auprès du Préfet.
C’est la première fois qu’un plan de gestion est attaqué (sur les 247 plans nationaux).
Objet du recours : la faiblesse des objectifs assignés au plan de gestion et des mesures relatives concoure à une insuffisance de réalisation des mesures de défense et de préservation de la biodiversité et des milieux naturels.
Cette bataille devrait être gagnée, au bout de deux ans de procédure.
* Statut particulièrement élevé dans l’échelle réglementaire de protection de la nature. Ce statut oblige à maintenir et restaurer les milieux et les équilibres biologiques concernés par une gestion adaptée.
Nos communiqués
27 janvier 2010 |
L'estuaire de la Seine : une zone humide menacée, une zone humide à préserver ensemble. |
|---|---|
26 janvier 2010 |
Pour faire respecter l'estuaire de la Seine : l'Europe doit exiger des comptes! Une délégation reçue à Bruxelles grâce à l'appui conjugué des eurodéputées d'Europe Ecologie Hélène Flautre et Sandrine Bélier. |
22 avril 2008 |
Braconnage dans l'estuaire, en toute impunité ? |
ACTUALITES
L'interpellation du Commissaire européen chargé de l'environnement, Janez Potocnik, par Hélène Flautre, députée européenne Europe Ecologie du Nord-Ouest, confirme l'inquiétude de l'Europe face aux manquements de la France.
Par courrier en date du 7 juillet 2010, le commissaire fait part d'une réunion avec les autorités impliquées pour "exprimer [ses] inquiétudes face aux agissements illégaux qui nuisent à la bonne gestion de la réserve [...]".
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Le Havre, estuaire de la Seine : Kyoto ? Connais pas ! (pour EuropeEcologie) -
Liens
Gip Seine-Aval : créé en 2003, il est 'une interface pérenne entre chercheurs, gestionnaires et décideurs du territoire, pour favoriser les collaborations. Il assure "par son pôle scientifique, la maîtrise d’ouvrage des actions de recherche du programme Seine Aval et par son pôle opérationnel, la maîtrise d’ouvrage des applications de la recherche et le transfert des résultats de cette recherche."
Estuaire de la Seine / Pont de Normandie
Les pressions exercées sur l'estuaire
La pression liée aux pratiques de chasse/braconnage
Le droit de chasse est une activité très surveillée par la Commission européenne depuis de nombreuses années. Cela s’explique par le fait que l’estuaire comprend une zone Natura 2000 dite zone de protection spéciale de l’Estuaire et des marais de la basse Seine.
Actuellement, ce sont donc 203 gabions qui sont répartis sur 73% de la surface terrestre de la réserve. Deux rapports des services de l’inspection du ministère de l’écologie (en 2004 et 2008) ont conclu à la nécessité de réduire la pression, rapports jamais suivis d’effets. Un 3ème rapport est en cours.
Pire la pression s’accroît. En effet, le déplacement dans la réserve de 2 des 7 gabions devant être supprimés a reporté une partie de la pression exercée au sein de la réserve
Vandalisme sur les vannes et les clapets
Du fait d’un vandalisme récurrent sur les vannes et clapets, les hauteurs d’eau (des zones humides, de la roselière…) ne peuvent être régulées, ce qui nuit à l’efficacité des mesures compensatoires (nidification, etc.).